Arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution à titre de dotation au profit du Conservatoire national des arts et métiers d'un ensemble immobilier domanial <BR>

J.O. 1 du 1 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution à titre de dotation au profit du Conservatoire national des arts et métiers d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MENS0402717A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 2004, est attribué à titre de dotation au profit du Conservatoire national des arts et métiers, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'ensemble immobilier domanial sis avenue Frédéric-Auguste-Bartholdi au Mans (Sarthe), cadastré section NO n°s 670 et 708, pour une superficie totale de 1 hectare 36 ares 24 centiares, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 720-02371 à la rubrique « Conservatoire national des arts et métiers ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné.

Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.